Ville d'Etampes

Elections et recensement

Inscriptions sur les listes électorales

Service Elections – Affaires militaires

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Tél.: 01 69 92 68 76
Rue des Marionnettes

Pièces à fournir :

• pièce d’identité (carte nationale d’identité passeport, permis de conduire…)
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Pour information

• Afin de pouvoir participer à des élections, vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la commune de votre domicile avant le 31 décembre (l'article L. 9 du Code Electoral).
• Si vous avez changé de ville, il n’y a pas de transfert automatique d’une liste à l’autre. Vous devez vous réinscrire auprès de la mairie de votre nouveau domicile.
• De même, si vous avez déménagé sans partir de la commune, vous devez signaler votre nouvelle adresse au service élections.
• La ville d’Etampes compte 14 bureaux de vote.

Inscriptions d’office des jeunes

Les jeunes ayant eu 18 ans au 28 février de chaque année sont inscrits d’office grâce au recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté.
En l’absence de notification informant de l’inscription, les jeunes doivent s’assurer auprès de la mairie qu’ils figurent bien sur la liste électorale.
Les années de scrutin, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

Vote par procuration

Si vous avez choisi de voter par procuration, il faut vous rendre le plus rapidement possible au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance muni d’une pièce d’identité. Vous attesterez des raisons pour lesquelles vous ne pouvez voter vous même (vacances, déménagement…) et indiquerez le nom, adresse, bureau de vote, date et lieu de naissance de la personne qui vous représentera.

Pour plus de renseignements, le service des élections se tient à votre disposition au : 01 69 92 68 00.

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.  

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

> - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

> - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

> - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

>>> Cliquer ici pour consulter les dispositions légales dans leur intégralité >>>

Recensement, civisme et citoyenneté : ce qui concerne les jeunes

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